NOS
CONDITIONS DE VENTE
Les
présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la société GLB SERVICES au capital
de 100.000 Dhs dont le siège social est à l’adresse
AVENUE 6 NOVEMBRE, 8 LOT SMARA, N°9, TABRIQUET SALE MAROC
immatriculée au registre du commerce de SALE sous le
numéro 9671 ci-après dénommée
GLB SERICES et d’autre part, par toute personne physique
ou morale, professionnel ou particulier souhaitant procéder
à un achat au LOCAL COMMERCIAL de Liberty Scooter A
L'adresse Amal 5 N°1029 Hay Massira CYM Rabat dénommée
ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir
les relations contractuelles entre GLB SERICES et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué
au sein de notre LOCAL COMMERCIAL à l’adresse
Amal 5 N°1029 Hay Massira CYM Rabat, que l’acheteur
soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service
au sein de GLB SERICES implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières
non expressément agréées par GLB SERICES.
GLB SERICES se réserve de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat
par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans
le catalogue publié dans le site de Liberty Scooter.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif
établi par le fournisseur; pour certains d’entre
eux.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
& les accessoires. Si des erreurs s’y sont introduites,
en aucun cas la responsabilité de Liberty Scooter ne
pourra être engagée. Il peut en effet subsister
une différence entre le rendu photographique des produits
vendus et la réalité.
Tarifs
Les prix figurant en magasin à l’adresse Amal
5 N°1029 Hay Massira CYM Rabat sont des prix HT en Dirhams
ne tenant pas compte de la TVA applicable au jour de l’achat.
Tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services. Les prix en TTC
ne comprennent pas les frais de mise en route et d’immatriculation
des motocycles vendus par Liberty Scooter.
GLB SERICES se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment, étant toutefois entendu que le
prix figurant en magasin à l’adresse Amal 5 N°1029
Hay Massira CYM Rabat le jour de l’achat sera le seul
applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués correspondent à l’achat
des motocycles vendus par GLB SERICES. Ceux-ci ne comprennent
pas les frais de traitement de commandes additionnelles d’accessoires
ou autres et de leur transport. Les commandes additionnelles
seront à récupérer directement au magasin
Liberty Scooter. Les frais supplémentaires seront calculés
et communiqués à l’acheteur avant d’effectuer
la commande. Un acompte ou la totalité du montant pourra
être exigé avant réception de la marchandise
par GLB SERICES en gage de bonne foi de l’acheteur.
GLB SERICES n’assure pas la livraison des motocycles,
accessoires et pièces détachées divers
au domicile de l’acheteur ou à un autre lieu
physique demandé.
L’ensemble des achats effectués au sein de GLB
SERICES devra être pris de suite par l’acheteur
qui assurera le transport de ses achats.
Garanties
Tous les motocycles bénéficient d'une garantie
de 12 mois à compter du jour de l’achat valable
pour toutes les marques. La rubrique ‘garantie’
vous informera davantage sur l’ensemble des conditions
relatives à la garantie sur les motocycles et les accessoires.
L’achat
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service
doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle
il indiquera toutes les coordonnées demandées.
GLB SERICES lui garantie une confidentialité de ses
informations et s’engage de les exploiter pour lui communiquer
des informations que si l’acheteur le souhaite.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
en confirmant son achat.
– remplir le plan d’entretien avec ses coordonnées
complètes et le modèle(s) de motocycle(s) à
acheter.
La confirmation de l’achat entraîne l’acceptation
des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une
signature est exigée comme preuve d’acceptation
de la transaction effectuée.
Ces transactions se feront en tenant compte des stocks disponibles
par Liberty Scooter.
Paiement
Pour les acheteurs, GLB SERICES vous demande de régler
vos achats au comptant.
La marchandise non payée reste la propriété
de GLB SERICES jusqu'au paiement total. En cas de paiement
partiel les éventuels acomptes seront perdus ou restitués
sous certaines conditions dont seul GLB SERICES a le libre-
arbitre.
Vous pouvez nous régler par :
- virement bancaire sur notre compte : titulaire du compte
: SARL GLB SEVICES
domiciliation : crédit agence code banque : 16906 code
guichet 03011 numéro de compte : 51012242249 clé
RIB : 78
L’achat ne sera validé par GLB SERICES que lorsque
la banque aura donné son autorisation à la transaction.
Vous pouvez nous régler en plusieurs fois en choisissant
l'option de règlement 10dhs/jour suivi par la banque
WAFASALAF. Pour plus de détail sur ce mode de paiement,
je vous renvoie à la rubrique ‘Un scooter pour
10dhs/J’ pour faire vos simulations.
Rétractation applicable qu’aux accessoires
Les accessoires sont : CASQUES, ANTIVOLS, CEINTURES DORSALES,
TROUSSE DE PREMIERS SECOURS? KITS DE CONNECTION ENTRE 2 CASQUES.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours
à compter de l’achat pour retourner un ou de
plusieurs accessoire(s) au vendeur pour soit l’échanger
ou effectuer le remboursement sans pénalité
à condition que le matériel soit dans son emballage
d'origine et ne comportant aucune trace d'utilisation. Tout
matériel présentant des traces d'utilisation
ou remballé de façon insuffisante sera refusé
par GLB SERICES.
GLB SERICES remettra systématiquement à l’acheteur
une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
GLB SERICES n’assure pas la livraison de tous les produits
dont il est détenteurs. Le transport devra être
assuré par l’acheteur et sera de sa responsabilité
en cas de dommages effectués sur le(s) produit(s) acheté(s).
Réclamation
Lors de l’achat, l'acheteur est tenu de vérifier
la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire
sur l'état de la marchandise achetée doivent
être mentionnées immédiatement à
GLB SERICES (ex : défaut de fabrication, légers
dommages carrosserie ou autres, etc.). En aucun cas ne mentionner
que « sous réserve de déballage »
mais bien le détail des pièces endommagées.
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